I. Introduction
II. Prix
III. Mode de livraison
IV. Frais de port
V. Paiement
VI. Droit de rétractation et retour
VII. Litige et responsabilité
VIII. Protection des données personnelles
IX. Propriété intellectuelle

I. Introduction Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales de vente"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site aplus-photo.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. A+ PHOTO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site aplus-photo.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

II. Prix Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

III. Modes de livraison Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM et Europe. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. A+ PHOTO vous propose 2 modes de livraison : La livraison Standard (2-3 jours ouvrés) Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h grâce à la Poste. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article et de la quantité sélectionnée. Retrait au magasin Votre commande est a retirée au magasin : A+ PHOTO 1, Place Gambetta 08700 - NOUZONVILLE Plan d'accès

IV. Frais de port Les frais de port sont calculés sur des tranches de 5 articles achetés. Le coût est majoré de 1 € à chaque tranche (Ex : de 1 à 5 photos format 15 X 23, 1,70 € de frais de port, de 6 à 10 photos, 2,70 €...). La base de calcul est le format acheté le plus grand (Ex : vous achetez quatre formats 15 X 23 et un 30 X 40, les frais seront calculés sur le coût d'envoi du format 30 X 40) Les frais de port sont gratuits à partir de 50 € d'achat. Tarifs (de 1 à 5 articles) : Format 13 X 18 : 2,50 € Format 15 X 23 : 3,00 € Format 20 X 30 : 4,00 € Format 30 X 40 : 6,00 € Format fichier : 5,00 € A+ PHOTO peut être ponctuellement amené à modifier ses tarifs de frais d'envoi, aussi il est nécessaire que les conditions générales de vente soient relues avant chaque visite du site aplus-photo.com.

V. Paiement A+ PHOTO met à votre disposition 2 modes de paiement : chèque et espèces. Réglement par chèque : Il vous suffit de nous faire parvenir, en rappelant la référence de votre commande au dos, votre chèque libellé à l'ordre de A+ PHOTO à l'adresse : A+ PHOTO - 1, Place Gambetta - 08700 NOUZONVILLE. Dès la réception de votre chèque, nous traitons votre commande et l'expédions dans les plus brefs délais. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 15 €, la validité du chèque est vérifiée auprès de notre banque. Ce temps de vérification peut être de 10 jours maximum. Réglement par espèces : Le paiement par espèces ne peut être effectué que lors du retrait de votre commande dans notre magasin.

VI. Droit de retractation et retour A+ PHOTO vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (Article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre numéro de commande. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. En cas de remboursement : - si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, A+ PHOTO vous rembourse en numéraire, par chèque.Si l'utilisateur a réglé par carte bancaire, via un lecteur de cartes bancaires sur place au magasin, le remboursement sera effectué par virement ou par chèque. - En cas de retour du produit à partir du huitième jour, aucun remboursement se sera effectué.

VII. Litige et responsabilité Le présent contrat est soumis au droit français. A+ PHOTO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. A+ PHOTO ne saurait être tenue pour responsable de dégradations ou d'un état abîmé de la commande après l'expédition par envoi postal.

VIII. Protection des données personnelles Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En passant commande sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Par ailleurs, vos coordonnées et données personnelles sont conservées durant les différentes étapes d etraitement de votre commandes. Une fois la commande expédiée ou retirée au magasin, vos données personnelles sont définitivement supprimées et par consequent deviennent inaccessibles.

IX. Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu du Site A+ PHOTO (illustrations, textes, libellés, images) est la propriété de A+ PHOTO, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de A+ PHOTO. Toutes les informations, les contenus, les dossiers sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. A+ PHOTO ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. A+ PHOTO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site. Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »